LES CLAUSES SOCIALES

QU’EST CE QU’UNE CLAUSE SOCIALE ?


Les clauses sociales s’inscrivent dans une trajectoire d’insertion professionnelle durable pour les personnes éloignées de l’emploi. Elles favorisent l’immersion en milieu professionnel et créent le contact avec l’entreprise.

Elles s’inscrivent dans les modalités des marchés publics ou privés, en réservant des heures d’insertion pour un public éloigné de l’emploi.

A QUI S’ADRESSENT-ELLES ?

  • Les demandeurs d’emploi de plus d’un an
  • Les bénéficiaires des minimas sociaux
  • Les demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés
  • Les demandeurs d’emploi de moins de 26 ans sans qualification ou sans expériences

QUELS SONT LES SECTEURS D’ACTIVITÉS CONCERNÉS ?

Nettoyage, propreté | Espaces verts | Gestion des déchets et recyclage | Restauration collective et traiteur |Création graphique et impression | Accueil, secrétariat | Gestion d’équipement par délégation de service public | Assistance informatique |Sécurité | Réalisation d’enquêtes…

Dans le bâtiment et les travaux publics :

Construction neuve (terrassement, gros œuvre) | restauration de chaussée ou de réseau d’assainissement | rénovation de logement (peinture, plomberie, électricité…) | Maintenance bâtiment (climatisation, chauffage..) |Ingénierie maitrise d’œuvre…

 Pour les donneurs d’ordre :

Je prends contact avec la chargée de projet pour mener une réflexion en amont pour recenser et identifier les futurs marchés à passer.

Elle vous aidera par la suite dans la rédaction des pièces, puis vous accompagnera dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation.

Pour les demandeurs d’emploi :

Si vous souhaitez être informé des opportunités d’emploi qu’offrent les clauses sociales et que vous correspondez aux critères d’éligibilité (vois en haute de page) vous pouvez consulter nos offres sur la page facebook PLIE Est Héraultais ou vous rapprochez de :

  • votre agence pôle emploi
  • votre Mission Locale
  • du PLIE Est Héraultais
  • de votre référent unique (pour les allocataires du RSA)

Pour les entreprises

 

Le recrutement :

Je suis attributaire d’un marché public dans lequel des clauses sociales sont inscrites, je contacte la chargée de projet :

  • qui peut me proposer des candidats correspondant aux critères d’éligibilité de la clause mais aussi ayant les compétences requises à mes besoins
  • j’ai un candidat à proposer, je contacte la chargée de projet avant la prise de poste pour validation en lui présentant les justificatifs (CV, relevé de situation pôle emploi, attestation RSA, attestation RQTH) et en complétant la fiche ci-contre : fiche de validation candidat

La mise en œuvre :

Pour l’embauche plusieurs possibilités :

  • j’embauche directement avec un CDD, CDI, contrat en alternance…
  • je choisis la mise à disposition avec :

Cela concerne les contrats de travail temporaires d’insertion (CTTI), la mise à disposition par le biais d’une association intermédiaire (AI), les contrats de travail temporaire (CTT)…

Vous faites partie d’un groupement d’employeurs cela concerne les contrats en alternance via un GEIQ (Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification)

Voici une liste non exhaustive des acteurs présents sur le territoire :

Les ETTI (Entreprises de travail Temporaires d’Insertion)

A2i (groupe Actual) Karine DANGUY HOTE 04.99.52.80.59 karine.danguyhote@groupeactual.eu
Pil’Emploi Stephen GRENDENE : 04.67.10.08.94  Stephen.grendene@pil-emploi.com

Le GEIQ BTP

Sarah SANCHEZ : 04.67.10.98.48   geiq-btp-herault@orange.fr

Association Intermédiaire

APIJE : Nadia IMBERNON : 06.32.55.38.56 – imbernon@apije.org

La co ou sous traitance avec une Entreprise d’Insertion (EI)

Vous pouvez lui confier tout ou partie de votre activité ou de votre marché en même temps que vos heures d’insertion

La Régie d’Emplois et de Services du Pays de Lunel : Frédéric FONTON : 04.67.83.54.68 Frederic.fonton-regielunel@wanadoo.fr

Vous pouvez retrouver tous les contacts locaux sur la liste ci-dessus ou dans le lien suivant,  sur l’annuaire des SIAE en ligne :

https://www.clausesociale34.fr/ressources/annuaire-siae/

Consulter le guide des clauses

(à destination des élus)

 Consulter la plaquette

(pour les donneurs d’ordre)

Consulter la plaquette

(pour les entreprises)

Consulter la plaquette

(à destination des demandeurs d’emploi)